Les réseaux de soins conventionnés permettent aux adhérents des mutuelles d'être bien soignés à moindre coût. Ce système fonctionne dans les domaines où les complémentaires santé interviennent largement. Autre bénéfice : une maîtrise de l'évolution des cotisations des mutuelles.

Changer ses lunettes ou se faire poser une prothèse dentaire entraîne pour la plupart d'entre nous deux interrogations : vers quel professionnel de santé dois-je me tourner pour avoir la meilleure qualité ? combien cela va-t-il me coûter ?

Pour aider leurs adhérents à se soigner à moindre coût – quand ce n'est pas à se soigner tout court –, les mutuelles disposent, depuis plusieurs années, de réseaux de soins conventionnés. Ce système fonctionne essentiellement dans les domaines où l'assurance maladie intervient le moins, comme l'optique, l'audioprothèse ou le dentaire, et où l'on dénombre le plus de cas de renoncements aux soins.

La proposition est simple : l'adhérent qui choisit de recourir à un opticien ou à un dentiste qui a passé une convention avec sa mutuelle est assuré de se voir appliquer un tarif négocié et d'être mieux pris en charge pour la partie non remboursée par l'assurance maladie, en bénéficiant le plus souvent du tiers payant.

Pourquoi cette procédure a-t-elle fait l'objet d'une proposition de loi débattue à l'automne au Parlement ? L'existence de réseaux de soins, reconnue pour les autres complémentaires santé (compagnies d'assurances ou institutions de prévoyance), doit être ajoutée au Code dela Mutualité, qui ne le prévoyait pas expressément jusque-là. Certains professionnels de santé ont alors manifesté leur opposition à l'officialisation de cette pratique de la part des mutuelles.

Un système de bonus

Parmi les arguments soulevés par les opposants à ce projet de loi : une hypothétique disparition du libre choix des adhérents. Pour Nicolas Bouzou, économiste de la santé, il s'agit pourtant essentiellement d'un « système de bonus – l'adhérent obtient un meilleur remboursement s'il se rend auprès d'un professionnel conventionné – et non d'un malus ». En effet, les engagements relatifs aux taux de prise en charge contenus dans le contrat signé par l'adhérent restent appliqués à toutes les demandes de prestations, même si le professionnel de santé n'est pas conventionné par la mutuelle.

En outre, l'intérêt des réseaux de soins pour réguler les dépenses de santé est aussi une évidence pour cet économiste, puisqu'ils permettent de « réduire le reste à charge des patients et, à plus long terme, de limiter l'augmentation des cotisations ».

Pour autant, il ne s'agit pas, pour les professionnels conventionnés, de proposer aux patients des soins « au rabais ». La négociation est simple : le professionnel qui baisse ses tarifs sur des prestations de qualité obtient la garantie d'un volume d'activité supérieur. Tout le monde y gagne : l'adhérent qui est mieux remboursé, le professionnel qui travaille davantage ainsi que la mutuelle qui dépense moins et ne doit plus répercuter des coûts exagérés sur ses cotisations.

« Les complémentaires sont tout à fait légitimes pour développer des dispositifs de régulation puisqu'elles interviennent pour 66 % dans la prise en charge des dépenses d'optique, quand l'assurance ne rembourse que 4 % des frais engagés », estime Nicolas Bouzou.

Sylvie Livet