Mentions légales et CGU

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Editeur

Le présent site web est édité par : Mutualité Française Limousine
Régie par le Code de la Mutualité - Siret : 775 716 673
dont le siège est situé : 39 avenue Garibaldi - 87000 Limoges - France
Tél. : 05 55 33 96 30
E-mail : info[at]mutualitelimousine.fr (antispam : remplacer [at] par @).

Directeur de la publication

Directeur de la publication : M. Franck Bonichon

Conception graphique & réalisation

Mutualité Française Limousine - Service communication

Crédits photographiques

Mutualité Française Limousine / Groupe VYV / iStock / Yves Dussuchaud / Les Enchanteurs / Faubourg Communication / Youssef Benbrahim

Ressources

Le présent site web est réalisé avec Joomla, solution Open-Source sous licence GNU-GPL, avec l'addition de modules et composants complémentaires :
AcyMailing / Akeeba Backup / Geommunity Standalone / JCE / RSForm! Pro / Maximenu CK / Minitek Wall Pro / My Maps Location / Route 66 / SP Page Builder.

Hébergement

Le site est hébergé par : Cognix Systems à partir de serveurs OVH
Cognix Systems - 50 rue Paul Langevin - 35200 Rennes
Tél. : 02 30 96 34 40
RCS Rennes B 444 724 462
SIRET : 444 724 462 00064
APE : 6202A
Au capital social de : 40 000 €

Caractéristiques du site

Ce site est optimisé en 1920 x 1080 pour Firefox 3.6 ou supérieur / Chrome.

Limitation de responsabilité

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Propriété intellectuelle

Le site internet et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, comme les droits d’auteur, les marques, les droits sui generis portant sur les bases de données, les dessins et modèles, logos et tous autres droits de propriété intellectuelle (qu’ils soient enregistrés ou non) contenus sur le site internet, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à la Mutualité Française Limousine ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par des tiers.
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Droit applicable / litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site internet de la Mutualité Française Limousine respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
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• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par la Plateforme sont collectées.
• Limite de conservation des données : les durées sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Les données à caractère personnel collectées sur le site internet de la Mutualité Française Limousine ainsi que leur finalité, la durée de leur traitement ou encore leur sous-traitance, sont détaillées dans les mentions relatives à la protection des données personnelles.


 
 








 
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